Urbanisme

Urbanisme

Le pôle a pour mission la gestion ainsi que l’instruction des autorisations de sols. A ce titre, il veille au respect des règles d’urbanisme, conformément aux dispositions du Plan Local d’Urbanisme.

Il est également en charge de l’urbanisme prospectif. Il assure ainsi le suivi de la traduction spatiale de la volonté politique en matière d’aménagement du territoire.
Par ailleurs, il participe et accompagne les élus dans la définition et la mise en œuvre des projets d’aménagement en cours sur la commune.

Le pôle développement urbain et politique de la ville reçoit le public pour tous les renseignements et les démarches liés aux autorisations telles que :

  • Permis de construire
  • Déclaration préalable
  • Autorisations de travaux
  • Autres autorisations d'urbanisme

 

Horaires d’ouverture au public
Les lundis et mercredis de 8h30 à 12h et de 14h à 18h
Les jeudis et vendredis de 8h30 à 12h

 

Permanence avec Albert Bougette, Maire-adjoint en charge de l'urbanisme

  • Il est possible de rencontrer M. BOUGETTE, maire-adjoint à l'urbanisme pour présenter vos projets.
    Merci de prendre rendez-vous auprès du service urbanisme au 04 50 20 52 62 ou urbanisme@saint-genis-pouilly.fr

Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET)

Il s’agit du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires, institué par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe.

Il intègre et se substitue aux schémas, existants, pour plus de lisibilité et de cohérence. L’objectif est d’avoir une vision à l’horizon 2030, stratégique et unifiée.

Une enquête publique est en cours afin de récolter les observations des citoyens grâce au registre numérique en cliquant >>ICI<<

Lutte contre l’habitat indigne !

Saint-Genis, engagée depuis de nombreuses années dans une politique de lutte contre l’habitat indigne, a décidé de mettre en œuvre un nouvel outil d’amélioration de la qualité du bâti dans la zone économique de l’Allondon, par le biais de la demande d’autorisation préalable de mise en location du logement.
En pratique, ce dispositif, issu de la loi ALUR, impose aux propriétaires de la zone de l’Allondon d’obtenir au préalable une autorisation avant de conclure le contrat de bail.
Pour tout logement susceptible de porter atteinte à la sécurité des occupants et à la salubrité publique, la demande peut être rejetée ou faire l’objet d’une autorisation sous conditions de travaux d’aménagements.

Les demandes d’autorisation préalable à la mise en location (CERFA n°15652*01) seront à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception à :

  • Mairie de Saint-Genis-Pouilly
    Pôle développement urbain et politique de la ville
    94 avenue de la République
    01630 Saint-Genis-Pouilly

Le manquement au respect de ce régime est passible d’une amende.
Le conseil municipal a voté à l’unanimité cette procédure et propose à Pays de Gex Agglomération de l’instituer sur toutes les zones d’activités économiques.