Le Conseil municipal de Saint-Genis-Pouilly

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Le Conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ».

Le Conseil municipal a été élu en mars 2014 pour une durée de 6 ans.

Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

La séance du Conseil municipal est ouverte au public.

Le Conseil municipal de Saint-Genis-Pouilly se tient le 1er mardi du mois à 19h30 à l’Hôtel de Ville, en salle du conseil.

Le prochain Conseil municipal aura lieu exceptionnellement le mardi 24 avril 2018 à 19h30 en mairie

Ordre du jour du Conseil Municipal du 24 avril 2018.pdf, par Spaysant

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