Inscriptions sur les listes électorales

Inscription listes électorales

Inscriptions sur les listes électorales

L'élection européenne aura lieu 26 mai 2019

Si l'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, pour tous les autres, il faut impérativement s'inscrire avant le 31 décembre pour pouvoir voter aux élections européennes.

Le 1er janvier, il sera trop tard. Pour pouvoir voter aux élections européennes du 26 mai 2019, les personnes non inscrites doivent impérativement le faire avant le 31 décembre à minuit.

Qui est concerné ?

Les citoyens français (dont ceux domiciliés à l'étranger) et les citoyens de l'Union européenne sous condition qu'ils soient majeurs et jouissent de leurs droits civils et politiques.

Les ressortissants de l'Union européenne

Les citoyens de l'Union européenne qui résident dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent désormais exercer dans cet Etat leur droit de vote et d'éligibilité aux élections européennes et aux élections municipales. Pour voter, ils doivent s'inscrire sur la liste complémentaire de chacune des élections.

Inscription sur listes électorales

Toute personne changeant de domicile ou obtenant la nationalité française est tenue de s’inscrire sur les listes électorales de sa commune de résidence. Les propriétaires sujets aux impôts locaux d’une commune dans laquelle ils ne résident pas peuvent toutefois faire le choix d’y voter (l’inscription n’est toutefois possible que dans une seule commune).

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Les jeunes majeurs qui ont effectué leur recensement auprès de la mairie de Saint-Genis-Pouilly sont automatiquement inscrits sur les listes électorales de la commune à leur majorité.
Les ressortissants de l’Union Européenne non-français peuvent s’inscrire sur les listes électorales de Saint-Genis-Pouilly. Cela leur permet de voter aux élections municipales et européennes.

L’inscription sur les listes électorales se fait sur simple demande auprès de la mairie ou via le portail citoyen avec :

  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois

Si vous déménagez et changez d’adresse dans la commune de Saint-Genis-Pouilly :

Vous devez le signaler en mairie et fournir les documents suivants :

  • Pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité
  • Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
  • Un justificatif de votre nouvelle adresse à Saint-Genis-Pouilly (facture Eau, Electricité, Gaz, Téléphone, bail de location, acte de propriété)
  • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (disponible en mairie)

Formalités

 

Les formalités d'inscription sur les listes de votre bureau de vote peuvent être remplies soit en vous rendant à la mairie de votre domicile. Ces démarches peuvent également être réalisées par correspondance lorsque vous ne pouvez pas vous déplacer. 

 

Liste des justificatifs
Les pièces à fournir sont en principe les suivantes : 

  • le formulaire d'inscription : télécharger le formulaire cerfa 12669*01
  • une pièce d'identité française ; 
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (si vous habitez chez un parent, il vous faut en plus fournir une attestation du parent établie sur papier libre et certifiant que vous habitez chez lui avec une copie de sa pièce d’identité française) ; 
  • pour les seuls contribuables : un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

 

Recensement
Normalement, un jeune ayant accompli ses formalités de recensement n'a pas à accomplir ces démarches puisqu'il est en principe automatiquement inscrit sur les listes électorales à compter de ses 18 ans.